L’approche du cabinet en droit social
Disponibilité
En matière de conseil, notre expérience démontre une exigence de disponibilité et d’expertise dans la proposition de solutions opérationnelles.
Connaissance client
Les relations de longues durée avec nos clients et leurs équipes favorisent la bonne connaissance de leur environnement. Ainsi nous délivrons des préconisations sur mesure, adaptées au contexte propre à chacun.
Compétences
C’est pourquoi notre organisation par pôle de compétence assure le besoin de réactivité dans le traitement des besoins des clients. Elle favorise également l’acquisition d’une réelle expertise, avec un savoir-faire spécifique.
La bonne appréhension du risque dans le conseil délivré est assurée par des échanges entre les équipes Lexocia. D’ailleurs, certaines partagent leur activité entre le conseil et le contentieux.
En plus de l’identification des règles de droit applicables, Lexocia propose des solutions concrètes pour favoriser la prise de décisions.
Accompagnement sur mesure
Le choix de la forme d’intervention du cabinet est effectué avec le client selon ses besoins et contraintes spécifiques : réponse rapide par téléphone ou par courriel, consultation écrite, validation de documents, rédaction de projet de courrier, rédaction d’actes, rendez-vous au cabinet, déplacement dans l’entreprise…
La flexibilité des avocats du cabinet permet d’apporter à chaque client des réponses parfaitement conformes à leur besoin.
Enfin, que ce soit par abonnement annuel ou vacation juridique ou judiciaire, la formule choisie par le client instaure une relation durable de confiance.
Besoin d’un conseil juridique ?
Les avocats de Lexocia, experts en droit social, sont à votre disposition pour parler de vos problématiques et proposer leurs solutions.
Nos compétences
En matière de conseil en droit social, nous accompagnons nos clients sur de nombreuses missions.
Relations individuelles du travail | Relations collectives du travail | Négociation collective et statut collectif | Restructuration | Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire | Conflits collectifs | Droit local Alsace-Moselle
Relations individuelles du travail
Contrat de travail
Quelle que soit la nature du contrat de travail, lexocia apporte sont à aide à leur rédaction ou à leur validation. Selon le cas, des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise sont adaptées : forfait jours, objectifs, mobilité, non concurrences, période probatoire…
Assistance et conseil en matière disciplinaire
En matière disciplinaire, lexocia aide à la décision sur l’opportunité et la nature des sanctions. La validation de la procédure applicable et les différents documents y afférents sont également assurés.
Rupture du contrat de travail
Notre cabinet valide les procédures, motifs et documents de rupture. Par exemple : pour motif disciplinaire, insuffisance professionnelle, suite à inaptitude, trouble objectif, rupture conventionnelle…).
Salariés protégés
Le statut protecteur des représentants du personnel nécessite une attention particulière. Notre intervention vise à sécuriser les décisions et procédures spécifiques applicables en la matière. Elle s’étend à l’assistance lors d’enquêtes contradictoires ou en cas recours hiérarchiques ou juridictionnel.
Assistance dans les négociations
Lexocia assiste ses clients dans le règlement amiable des contestations liées à l’exécution et la rupture du contrat de travail. Les documents nécessaires à la sécurisation juridique des accords intervenus sont validés (ex. protocoles transactionnels). Le conseil porte également sur le traitement social et fiscal des indemnités versées.
Risques psycho-sociaux et harcèlement
La prévention des risques psychosociaux est une composante de l’obligation de sécurité des employeurs. Lexocia assure ainsi l’aide au traitement individuel et collectif de ce risque, en particulier en cas de signalements de harcèlement moral ou sexuel.
Notre appui concerne tant la réponse à apporter au salarié, que l’accompagnement dans les enquêtes (commission, questionnaire) ainsi que les relations avec l’inspection du travail.
Une avocate du cabinet est formée au traitement spécifique des situations liées aux RPS.
Nous assurons également la gestion des contentieux en matière de relations individuelles du travail.
Relations collectives du travail
Mise en place des instances représentatives du personnel
Lexocia accompagne les entreprises dans la mise en place de leur Comité social et économique.
A cet effet, sont notamment traités :
- le pilotage de élections professionnelles,
- le calendrier de opérations électorales,
- l’établissement du protocole d’accord préélectoral,
- ainsi que l’accord collectif sur le fonctionnement et les attributions du CSE.
Gestion des instances représentatives du personnel
Lexocia apporte son conseil en matière de respect des obligations d’information et de consultation du CSE. L’assistance concerne également l’aide à la préparation des divers documents élaborés à l’attention des représentants du personnel (notes d’information et de consultation, ordre du jour…) ainsi que les relations avec les experts du CSE.
Nous assurons également la gestion des contentieux en matière de relations collectives du travail.
Négociation collective et statut collectif
Élaboration et rédaction d’accords collectifs
La négociation collective avec l’élaboration de normes adaptées aux spécificités des entreprises est une préoccupation croissante pour les équipes dirigeantes.
Dans ce cadre, notre cabinet intervient dans l’élaboration et la rédaction d’accords collectifs, notamment en matière de :
- Durée et aménagement du temps de travail,
- Forfait jours,
- Travail de nuit,
- Astreinte,
- Epargne salariale (intéressement, participation…),
- Protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé).
Nous assurons, de même, le conseil et la validation des procédures de révision et de dénonciation des accords collectifs, ainsi que des engagements unilatéraux, usages, accords atypiques.
Assistance dans la négociation avec les partenaires sociaux
Nous sommes également à vos côtés dans la négociation avec les partenaires sociaux. Le cas échéant, nous participons aux réunion en présence des Conseils des représentants du personnel.
Restructuration
Identification de l’outil juridique adapté
Nos avocats vous accompagnent dans dans les réflexions liées aux problématiques d’adaptation de l’entreprise à son environnement économique. Notamment dans l’identification de l’outil juridique adapté à la situation de l’entreprise, à sa culture ou à ses moyens (PSE, RCC, APC…).
Licenciement collectif pour motif économique
Lexocia assiste et conseille dans les opérations de licenciement collectif pour motif économique :
- procédure,
- aide à l’élaboration et validation des documents de consultation,
- relation avec l’autorité administrative,
- préparation des négociations avec les représentants du personnel et des relations avec les experts,
- aide à la rédaction du PSE (catégories professionnelles, critères d’ordre, mesures d’accompagnement…),
- mise en œuvre opérationnelle de la restructuration :
- proposition de reclassement,
- lettres de rupture des contrats,
- demande d’autorisation administrative pour les salariés protégés,
- suivi avec les espaces emplois…
Rupture conventionnelle collective, accord de performance collective.
Lexocia assiste ses clients dans la mobilisation des nouveaux outils à la disposition des entreprises. Il s’agit notamment des accords de rupture conventionnelle collective (RCC) ou les accords de performance collective (APC).
Transfert d’entreprise
En cas de réorganisation juridique de l’entreprise, Lexocia apporte son expertise dans les différentes phases du projet. L’accompagnement débute par une analyse du projet et la qualification juridique de l’opération. Nous évaluons ensuite les conséquences du projet sur les relations individuelles et le statut collectif (accord collectifs, usages, représentation du personnel…). Enfin, nous accompagnons les entreprises dans sa mise en œuvre au regard des obligations en matière de droit du travail.
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire
Accident du travail / Maladie professionnelle
L’assistance des clients de Lexocia concerne notamment :
- les déclarations de l’employeurs est leurs réserves,
- l’assistance durant les enquêtes CARSAT,
- les relations avec les instances représentatives du personnel.
Le cabinet prend également en charge la gestion des contentieux liés à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la faute inexcusable et de la contestation du coût du risque professionnel.
Protection sociale complémentaire
Lexocia assiste les entreprise dans la mise en place de leurs dispositifs de protection sociale complémentaire.
Ce domaine concerne les couvertures commentaires frais de sante, prévoyance et retraire supplémentaire.
Conflits collectifs
L’intervention de Lexocia en cas de conflit collectif concerne notamment :
- la définition des procédures à mettre en œuvre,
- l’accompagnement sur le terrain, en particulier des huissiers de justice dans l’établissement des constats nécessaires aux actions contentieuses,
- la négociation des protocoles de fin de grève.
Droit local Alsace-Moselle
Des dispositions légales particulières sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Ces spécificités issues du droit allemand sont dites de « droit local ».
En droit du travail, elles concernent notamment des règles de maintien de salaire en cas d’absence, la durée du préavis, la clause de non concurrence, l’interdiction du travail du dimanche et des jours fériés.