Contentieux

L’approche du cabinet

L’intervention du cabinet en amont dans le cadre du conseil en droit social permet une connaissance fine du dossier dont le risque judiciaire est anticipé.

Une 1ère étape consiste à évaluer le risque. Cette évaluation aide l’entreprise dans l’orientation de l’affaire. Selon le cas, le règlement amiable sera privilégié. A défaut, l’action contentieuse est préparée.

Dans un second temps, nous réalisons une analyse approfondie du recours : moyens et pièces, problème de droit soulevés. Ensuite, nous déterminons d’un commun accord la stratégie de défense. Puis, selon cette dernière, nous préparons le dossier et ses pièces.

Enfin, la rédaction des conclusions présente les moyens soutenus par des références détaillées (jurisprudence, doctrine…). Au delà de l’application des règles de droit, les conclusions s’efforcent de mettre en relief la pertinence des solutions défendues.

Les compétences

Lexocia assure la défense de ses clients devant les diverses juridictions compétentes en matière de litige en droit social. À titre d’exemple, les domaines concernés sont les suivants.

Conseil des prud’hommes

  • Licenciement pour motif personnel ou économique,
  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
  • Harcèlement moral,
  • Durée du travail,
  • Rémunération et classification,
  • Contestation de la rupture conventionnelle,
  • Différence de traitement et discrimination…

Droit pénal du travail

Par ailleurs, Lexocia intervient aussi dans le domaine du Droit pénal du travail :

  • Responsabilité pénale suite à accident du travail,
  • Délit d’entrave,
  • Discrimination,
  • Harcèlement moral et sexuel,
  • Infraction en matière de durée du travail.

Tribunal judiciaire

En droit social, les compétences du tribunal judicaire sont diverses.

Le contentieux électoral ou de désignation syndicale :

  • contestation du déroulement ou des résultats des élections professionnelles.
  • Contestation de la désignation des délégués syndicaux et représentants syndicaux.

Les litiges liés aux attributions du comité social et économique :

  • Modalités de consultation,
  • Exercices de ses prérogatives,
  • Recours et coût de l’expertise…

Le contentieux de l’application des accords collectifs :

  • Application et interprétation des clauses d’accords collectifs,
  • Procédure de révision et de dénonciation.

Les litiges en matière de sécurité sociale

  • Contestation de la reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle,
  • Faute inexcusable,
  • Contentieux URSSAF.

Tribunal administratif

  • Contestation des décisions des autorités administratives en matière de rupture du contrat de travail des salariés protégés.
  • Litiges liés aux restructurations avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Cour d’appel et Cour administrative d’appel

Enfin, en cas d’appel des décisions judiciaires, les avocats assurent la défense de leurs clients devant les juridictions du second degré.